Lors d’une initiative populaire contre les «rémunérations abusives» dimanche, les Suisses ont voté à 67,9%

sur Libération

Les Suisses l'ont décidé, ils viennent de décider d'interdire les parachutes dorés de leurs patrons dont les salaires seraient désormais fixés par les actionnaires. Lors d’une initiative populaire contre les «rémunérations abusives» dimanche, les Suisses ont voté à 67,9% des voix l’initiative Minder, du nom de son initiateur, et tous les cantons ont dit «oui», ce qui est très rare. En Suisse, les initiatives – un droit donné aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi – doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.

Selon ce texte, quiconque ne se conforme pas à ces nouvelles règles – qui ne s’appliqueront qu’aux sociétés suisses cotées en bourse en Suisse et à l’étranger – pourra être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus et d’une «peine pécuniaire pouvant atteindre six rémunérations annuelles», prévoit le texte de l’initiative.

Cette initiative s’attaque aux «rémunérations excessives» à travers trois principales dispositions.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ – communément appelées parachutes dorés – ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites.

En outre, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires. Concrètement, les actionnaires devront voter chaque année, à l’assemblée générale, la somme des rémunérations qui sera soumise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.

Trop de parachutes

Apparus aux États-Unis au début des années 1980, les «golden parachutes» devaient permettre d’attirer des dirigeants capables de redresser la situation des multinationales. Peu à peu, les sociétés européennes ont, elles aussi, eu recours à ce dispositif. Mais d’énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan, ont suscité de vives polémiques.

La prime de départ de 72 millions de francs suisses (60 millions d’euros), que le conseil d’administration du groupe pharmaceutique Novartis avait prévu pour son futur ex-président Daniel Vasella, avait soulevé en Suisse un véritable tollé fin février. Daniel Vasella, qui a été pendant des années le patron le mieux payé de ce pays, a finalement renoncé à ce parachute en or massif.

Les montants astronomiques de certains hauts cadres ont ainsi fini par convaincre quelque 100.000 Suisses de signer l’initiative populaire dite «initiative Minder» du nom de son initiateur.

Thomas Minder a repris en 1999 les rênes de Trybol, l’entreprise familiale dédiée aux produits cosmétiques, et est devenu depuis sénateur UDC (Union démocratique du centre, droite populiste). Mais c’est la faillite de Swissair, la compagnie aérienne qui faisait la fierté de la Suisse, qui a scellé son engagement politique. Quelques mois après la suspension des vols, les Suisses apprennent que Mario Corti, le dernier patron de Swissair, avait touché une avance de 12,5 millions de francs suisses (10,2 millions d’euros actuels) pour quitter son poste chez Nestlé et rejoindre la compagnie aérienne au bord du gouffre.

Excédé, Thomas Minder part alors en campagne et propose son texte, qui devrait donc bientôt faire loi.

Le gouvernement, qui craint que certaines grandes entreprises décident de «transférer leur siège à l’étranger», et la Chambre haute (sénateurs) suisses se sont prononcés contre cette initiative.