Taxe Tobin ou pondérer la finance débridée

Le 19 février à l’Elysée, François Hollande et Angela Merkel rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Depuis plusieurs mois Bercy et les banquiers s’efforcent de vider de son contenu le projet de la Commission, qui a le soutien de l’Allemagne. 295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande pour qu’il ne cède pas à la pression du secteur financier et que soit mise en place dès 2015 une véritable TTF. Attac vient de publier une note d’interpellation : « Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ? », qui fournit les éléments essentiels du débat.

Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, proche d’aboutir. Début 2013, la Commission européenne a présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés est imminente. L’assiette proposée est large : la grande majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change. Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %. Avec les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics et à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF.

Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance. Pourtant, depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ». Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission ! La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

Attac France