19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 18:02

Maurad Goual, adjoint UMP de la mairie du 5e secteur de Marseille, a écrit vendredi 17 septembre au maire de la ville Jean-Claude Gaudin et à Nicolas Sarkozy pour leur faire part de sa démission de son poste d'adjoint, refusant de servir les idées d'un parti "fascisant".

"Je renonce à servir la République d'un despote et les idées d'un parti fascisant", écrit Maurad Goual dans une lettre au président. "Vous avez fait de la France un laboratoire populiste", écrit-il, ajoutant que "l'islam et les musulmans de France ne sont pas tels que vous les décrivez dans votre course effrénée à l'électorat du Front national".

Cette démission sera effective au 1er janvier pour "assurer la transition".

 

Démission

Maurad Goual a précisé avoir remis sa démission de l'UMP en mars mais qu'elle avait été refusée par les instances du parti. "Je n'ai pas renouvelé mon adhésion à l'UMP donc pour moi, je n'en fais plus partie", a-t-il dit.

Il a précisé vouloir créer un parti baptisé "l'Union des minorités de la Patrie".

La mairie de Marseille a indiqué ne pas avoir reçu de courrier, Jean-Claude Gaudin précisant qu'à réception il "prendrait acte de la démission sans autre commentaire".

 

Coup d'éclat

Adjoint délégué aux Espaces verts et à l'assainissement, Maurad Goual s'est démarqué à plusieurs reprises de positions d'élus UMP.

Le 15 janvier, il avait publiquement interpellé le maire de Marseille quelques heures après les propos du maire sur les musulmans qui "déferlent sur la Canebière" à l'occasion du match de football Algérie-Egypte. "Vous m'avez blessé, blessé ma famille et les 200.000 musulmans marseillais", avait dit l'adjoint.

Le 30 août, il a déposé plainte contre Roland Chassain, maire UMP des Saintes-Maries-de-la-Mer pour incitation à la haine raciale. Selon Maurad Goual,  Roland Chassain avait dit "en résumé que les gitans et les arabes sont responsables de l'insécurité des Français". Le maire de Saintes-Marie-de-la-Mer considérait lui que l'action en justice de Maurad Goual était "avant tout un moyen pour celui-ci de se faire de la publicité".

 

(Nouvelobs.com)

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19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 17:48

Le puits de pétrole responsable de la marée noire dans le golfe du Mexique, la plus grave de l'histoire des Etats-Unis, a été définitivement scellé, près de cinq mois après le début de la catastrophe, ont annoncé dimanche 19 septembre les autorités américaines.

Alors que les investigations se poursuivent pour faire la lumière sur les causes de l'accident, BP a montré qu'il comptait se défendre bec et ongles, clamant à l'issue d'une enquête interne que les torts étaient partagés et pointant du doigt les autres compagnies travaillant sur la plate-forme, comme Transocean ou Halliburton.

 Le géant britannique a déjà lâché quelque 8 milliards de dollars depuis le début de la catastrophe. Il a également accepté de créer un fonds de 20 milliards de dollars consacré à l'indemnisation des victimes.

 Mais l'administration Obama ne semble pas vouloir en rester là et n'excluerait pas de poursuivre BP en vertu de la loi américaine sur la propreté de l'eau, lui permettant de réclamer au moins 1.100 dollars par baril, soit plus de 5 milliards de dollars.

 

(Nouvelobs.com)

 

C'est une bonne nouvelle. Souhaitons à l'avenir que d'autres pollutions (sur les côtes africaines par exemple), moins médiatisées soient aussi définitivement stoppées.

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19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 10:39

16.09.2010, 14:38

Raffinerie Total : le feuilleton judiciaire se poursuit, ce vendredi à Nanterre Raffinerie Total : le feuilleton judiciaire se poursuit

Ce vendredi [17/09/10] à 10h45, le tribunal de Nanterre étudie le recours déposé par la direction, suite à l'ordonnance de la cour d'appel de Douai, intimant à Total de reprendre la production. En cause, notamment, la validité de la procédure d'information-consultation du personnel.

 

Le 3 août, un huissier avait été désigné à la demande des syndicats et avait constaté selon eux que Total ne respectait pas la décision de la cour d'appel du 30 juin, ordonnant la reprise de l'activité de raffinage, sous astreinte de 100 000 euros par jour. Les syndicats souhaitaient faire en sorte que Total, qui a toujours affirmé son intention d'arrêter les activités de raffinage sur le site des Flandres, soit contraint à payer cette astreinte.

Dans une ordonnance de référé rendue ce jeudi, la cour d'appel de Douai donne gain de cause à Total, qui demandait la rétractation de l'ordonnance désignant l'huissier. Elle a estimé que « la condition d'urgence n'est pas avérée », selon Me Patrick Tillie, avocat des salariés.

Le groupe pétrolier a assigné les instances représentatives du personnel pour demander à la justice de ne pas faire redémarrer l'activité de raffinage sur le site.

Total veut faire constater que la procédure d'information consultation a été « menée à son terme », et dans le cas où le tribunal jugerait cette procédure régulière mais « initiée avec retard », que « les instances représentatives du personnel ont pu exercer l'ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues », elle n'ont subi « aucun préjudice », selon l'assignation.

 

 

La Voix du Nord

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 15:59

sur le site de l'Assemblée nationale

 

Analyse du scrutin n° 601 - Séance du : 15/09/2010

 

 

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.

 

Nombre de votants : 573

Nombre de suffrages exprimés : 562

Majorité absolue : 282

Pour l'adoption : 329

Contre : 233

L'Assemblée nationale a adopté

 

 

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

 

Pour: 304

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Jacques Houssin, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Daniel Poulou, Mme Sophie Primas, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Arnaud Richard, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Mme Françoise de Salvador, MM. Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

 

Abstention: 7

MM. Marc Bernier, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean Ueberschlag et André Wojciechowski.

 

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

 

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

 

Contre: 203

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

 

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 26

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Mme Anny Poursinoff, MM. François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

 

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 25

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Hervé de Charette, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

 

Députés NON INSCRITS (8) :

Contre: 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.

Abstention: 4

Mme Véronique Besse, MM. Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

 

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 601)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Michel Ferrand, M. Thierry Mariani, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 16:35

  sur 20minutes.fr

POLEMIQUE – Le quotidien accuse l'Elysée d'avoir commandé une enquête en dehors de tout cadre légal pour identifier une source du journal, la présidence dément…

Comment a commencé l’affaire?

 

Vendredi dernier, lenouvelobs.com révèle qu’une enquête de la police des polices a été lancée pour violation de secret de l’instruction en lien avec l’affaire Bettencourt, après une plainte déposée par l’un des avocats de la milliardaire. Parallèlement, le site révèle qu’un conseiller de Michèle Alliot-Marie est «accusé d’être à l’origine des fuites dans la presse» et a été muté à Cayenne. Lundi, Le Monde assure que l’Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes pour identifier l’informateur du quotidien et affirme détenir des «éléments de preuve». Le quotidien assure que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est intervenue dans l’enquête.

 

La DCRI est-elle intervenue?

Oui, les services du contre-espionnage sont intervenus. Vendredi dernier toujours, Bernard Squarcini, le patron de la DCRI a admis qu’il y a eu, pendant l’enquête, «un éclairage DCRI». Il s’agit d’un gros coup de main en fait, d’après les déclarations lundi de Frédéric Péchenard, le patron de Police nationale, qui affirme avoir demandé à la DCRI d’enquêter. «Les services de la DCRI, c’est-à-dire du contre-espionnage français, ont été mis à contribution hors procédure judiciaire, une quinzaine de jours avant qu’une enquête préliminaire ne soit ordonnée par le parquet de Paris, le 4 août», a de son côté précisé lundi Sylvie Kauffman, directrice de la rédaction du quotidien.

 

Qui a ordonné cette enquête?

 

L’Elysée pour Le Monde, mais la présidence dément. «Afin d'identifier la source d'informations parues dans Le Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt, l'Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes», a attaqué sans l’ombre d’un doute Sylvie Kauffman. Une version «totalement» démentie par l’Elysée. Après une journée de cafouillage, lundi, Frédéric Péchenard a diffusé un long communiqué pour expliquer avoir saisi la DCRI «uniquement à (sa) demande».

 

Comment est justifiée cette enquête?

 

Frédéric Péchenard, patron de la DGPN, assure avoir «légitimement» chargé la DCRI de l’enquête sur les fuites dans «le cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions». Toujours d’après Frédéric Péchenard, l’enquête a été lancée sur la base d’un «renseignement parvenu au service» désignant comme l'auteur des fuites «un haut fonctionnaire, membre d'un cabinet ministériel, soumis au secret professionnel et naturellement au respect du code de procédure pénale» et qui bénéficiait «d'un accès direct aux documents les plus sensibles du ministère, y compris ceux classés ‘confidentiel’ ou ‘secret défense’». A l’Assemblée mardi après-midi, Brice Hortefeux est resté sur la même ligne. Il assure que la loi sur la liberté de la presse n’a pas été violée et que les médias n’étaient pas visés: il s’agissait bien d’identifier un haut fonctionnaire, soumis au secret professionnel, soupçonné d’avoir «diffusé» des informations confidentielles .

 

Quels moyens ont été utilisés pour identifier la source?

 

«Il n’y a eu aucune écoute» téléphonique, a martelé Brice Hortefeux ce mardi à l’Assemblée. La DGPN évoque pour sa part une «brève et ponctuelle vérification technique». En fait, selon des proches du dossier, cette vérification a porté sur l’existence de communications passées depuis le téléphone portable du conseiller pénal de la ministre de la Justice, David Sénat, soupçonné d'être à l'origine des fuites. Il s'agirait de «fadettes», les listes d'appels passés et reçus d'un téléphone, fournies par les opérateurs téléphoniques.

 

Cette intervention est-elle légale?

 

C’est toute la question puisque ce type d’opération doit être mené dans un cadre strict. D’après des sources proches du dossier, ces «vérifications» ont été menées après consultation d'une «personnalité qualifiée» désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Or, Rémi Récio, le magistrat délégué assure que ce type de consultation n’est possible qu’en vertu de la loi du 23 janvier 2006 dans des cas de prévention du terrorisme, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. «Elle n'entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise lorsqu'elle est sollicitée selon la voie habituelle», a-t-il par ailleurs déclaré au Monde. Mais selon une source proche du dossier, dans le cas d’une procédure administrative, le contrôle sur le recours aux fadettes se fait a posteriori.

 

La justice est-elle saisie?


Il n'y a pas d’enquête judiciaire pour le moment sur cette affaire précise. Mais le procureur de Paris Jean-Claude Marin, a demandé le 10 septembre communication des «vérifications techniques» après le signalement de la DCRI reçu trois jours plus tôt, avant d'ouvrir une éventuelle enquête. Le Monde de son côté a annoncé le dépôt prochain d'une plainte pour violation du secret des sources. Par ailleurs, une enquête a été ouverte le 11 août pour violation du secret de l'enquête après la plainte de Fabrice Goguel, ex-avocat de Mme Bettencourt, dont des éléments de l'audition ont fuit dans la presse.

 

Maud Pierron 
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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 09:04

 

La retraite autrement

 

 par Jean-Marie Harribey, Attac et

Willy Pelletier, Fondation Copernic 

 

sur Libération du 06/09/10

 

 

A la veille de la mobilisation contre le projet de loi sur les retraites, les dangers d’une telle réforme apparaissent clairement. Le recul de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans et celui de l’âge de départ à taux plein sans décote de 65 à 67 ans, ainsi que l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans en 2012 et à 41,5 ans en 2020, entraîneront :

 

1) La baisse des pensions des futurs retraités car ils seront rares ceux qui auront pu satisfaire à l’exigence de cotiser plus longtemps, à cause du chômage élevé et de l’éviction par les entreprises des salariés avant 60 ans pour deux tiers d’entre eux.

 

2) La détérioration de la situation des femmes - déjà victimes de fortes inégalités en termes d’emplois et de salaires - à cause de leur précarité et de leur vie professionnelle discontinue.

 

3) L’impossibilité pour les jeunes d’avoir une carrière complète car ils entrent dans la vie active de plus en plus tard.

 

4) L’obligation pour les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans de cotiser deux ans de plus pour pouvoir partir plus tôt.

 

5) L’ignorance de la pénibilité car les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles ou ayant été exposés à des dangers devront prouver qu’ils sont frappés d’un handicap d’au moins 20%.

 

6) L’affaiblissement du système par répartition par les mesures en faveur de l’épargne salariale, pour ouvrir la voie à la capitalisation.

 

Les raisons de l’acharnement du gouvernement à démanteler le système de retraites doivent être cherchées ailleurs que dans l’allongement de l’espérance de vie. Il met en œuvre une politique d’austérité pour colmater les brèches des finances publiques ouvertes par la crise du capitalisme et l’obligation de secourir le système bancaire et l’économie en récession, après avoir multiplié les niches fiscales. Véritable purge sociale, l’austérité pour les pauvres doit compenser les largesses pour les riches et l’impunité pour les fauteurs de crise.

 

Travailler moins et non pas plus est parfaitement possible dès lors que les gains de productivité sont équitablement partagés dans la société. Maintenir la retraite à 60 ans symbolise un droit humain fondamental : celui de pouvoir jouir en bonne santé des meilleures années qui restent à vivre tout en se livrant à des activités hors de toute subordination.

La condition de l’équilibre financier des régimes de retraites est l’augmentation progressive des cotisations sociales pour accompagner l’évolution des besoins. Les cotisations patronales sont bloquées depuis de nombreuses années, pendant que les dividendes distribués aux actionnaires se sont envolés dans une proportion égale à la baisse de la part salariale dans la valeur ajoutée.

 

Nous proposons donc de soumettre à cotisations l’ensemble des dividendes et des revenus de la propriété. Il faut soustraire les retraites de la pression des marchés financiers et les inscrire dans un renouvellement complet des politiques en faveur de l’emploi, de la baisse du temps de travail, de la réduction des inégalités, d’une fiscalité progressive et des investissements écologiques. Derrière les retraites, il y a un choix de société.

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5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 18:11
Obama encourage une "classe moyenne prospère" pour "guérir" l'économie

[ 04/09/10  - 16H08  ]

Le président américain Barack Obama a encouragé samedi la société américaine à développer une "classe moyenne prospère" pour "guérir" l'économie, alors que les Etats-Unis s'apprêtent à célébrer lundi la Fête du Travail.
 

"A l'occasion de cette Fête du Travail, nous devrions réaffirmer nos valeurs traditionnelles et cette vérité fondamentale: pour guérir notre économie, il nous faut plus qu'un marché boursier assaini, il faut une société bouillonnante et une classe moyenne prospère", a indiqué le président dans son allocution radiophonique hebdomadaire.
 

"C'est pourquoi je vais continuer à travailler jour après jour pour recréer des débouchés, de la sécurité économique, et le Rêve Américain", a-t-il ajouté.

Ces propos interviennent au lendemain de la publication des derniers chiffres de l'emploi par le département du Travail. Au total, 54.000 emplois ont été perdus en août et le taux de chômage atteint 9,6%, en raison notamment de la fin des emplois temporaires du recensement.


M. Obama a précisé que son administration faisait tout ce qu'elle pouvait pour accélérer la création d'emplois. Le président s'est prononcé pour une loi qui récompenserait les entreprises qui embauchent par des allégements fiscaux.

"Nous nous battons pour construire une économie dans laquelle les familles de la classe moyenne ont les moyens d'envoyer leurs enfants à l'université, d'acheter une maison, d'épargner pour la retraite, et de bénéficier de la sécurité économique lorsqu'ils quittent la vie active", a dit M. Obama.

Le président doit partir à l'offensive la semaine prochaine sur les questions économiques à l'approche des élections de mi-mandat de novembre, alors que son parti est en mauvaise posture dans les sondages. Ses adversaires républicains espèrent capitaliser sur l'exaspération des Américains vis-à-vis d'une reprise balbutiante.

 sur les Echos.fr
Cela paraîtrait une évidence dans nos sociétés civilisées qui vivent  écartelées entre les très riches et les très pauvres. Ce phénomène ira croissant tant que la politique se laissera déborder par l'économie.
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5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 17:15

 

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a précisé dimanche qu'une "hypothèse" était à l'étude en vue de faire évoluer le bouclier fiscal, vivement controversé, pour favoriser l'investissement des contribuables les plus aisés dans les petites et moyennes entreprises (PME).

 

Invoquant la nécessité de "maintenir l'objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à investir en France, et par conséquent, continuent à y demeurer", Claude Guéant a cependant observé qu'une "petite évolution" pourrait être envisagée, analogue à celle de l'impôt sur la fortune (ISF), qui permet à des contribuables de s'exonérer d'une partie de l'impôt à condition d'investir dans des PME ayant besoin de "fonds propres".

 

"On a peut-être là une piste de réflexion. C'est une hypothèse qui est à l'étude", a-t-il dit sans plus de détails, lors du Grand Rendez-Vous d'Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui.

 

Interrogé sur le détail des niches fiscales qui doivent être rabotées, il a rappelé que "dix milliards (d'euros) de niches fiscales" allaient "être supprimés pour l'année 2011". Cependant, "il reste quatre milliards à identifier précisément", qui "seront rendus publics à l'occasion de la transmission du projet de loi de finances au Conseil d'Etat, c'est-à-dire vers le 20 septembre", a-t-il dit.

 

Celles qui "soutiennent l'emploi, la recherche, l'innovation, la tenue de notre économie, ne seront en aucune façon touchées", a assuré Claude Guéant, évoquant notamment "les avantages fiscaux des emplois à domicile" qui "sont rémunérés par le chèque emploi service".

 

Il a également déclaré qu'il n'y aurait "pas d'augmentation d'impôts sur les sociétés" et "sur les revenus" avant 2012. "C'est la doctrine générale", a-t-il dit, ajoutant qu'il n'était "pas prévu non plus" une hausse de la TVA.

 

A la question de savoir si la France sortait de la crise, le secrétaire général de l'Elysée a répondu que "les dernières indications" dont disposaient les autorités étaient "plutôt de nature à incliner à l'optimisme" tout en soulignant qu'il demeurait "prudent". AP

 

sur nouvelobs.com

cr/com/pyr

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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 17:36

 Le parisien.fr

 

A Rome, Londres, Bruxelles, Madrid

A Rome, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées  à proximité de l'ambassade de France pour protester contre les «déportations» de Roms mais aussi contre la politique italienne à leur égard.

 

A Londres, une vingtaine de personnes ont brandi des pancartes à l'effigie de Nicolas Sarkozy sous laquelle on pouvait lire : «Derrière le sourire, la culpabilité».

 

A Bruxelles, une centaine de personnes, dont des Roms portaient des banderoles disant «Sarkozy: Voulez-vous acheter un Rom ? 300 euros l'adulte, 100 euros l'enfant», en référence aux montants de «l'aide au retour».

 

En Espagne, à Madrid et Barcelone, de petits comités ont lu une lettre qui sera envoyée à l'ambassadeur de France pour demander le respect des droits de l'Homme.

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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 16:45

 

PARIS (Reuters) - Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue samedi dans toute la France pour dénoncer la politique sécuritaire du gouvernement, accusé de répression et de xénophobie.

 

 

"Stoppons la répression", "Non à la politique inhumaine de Sarkozy" ont scandé les manifestants mobilisés à l'appel d'une centaine d'organisations soutenues par le Parti socialiste, les Verts, les partis d'extrême gauche et l'ensemble des syndicats.

 

 

Des défilés étaient prévus dans quelque 130 villes dont Marseille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Metz, Bordeaux ou Strasbourg, ainsi que devant les ambassades de France dans plusieurs capitales européennes.

 

 

A Paris, entre 12.000 et 50.000 personnes - selon la police et les organisateurs - ont défilé sous le soleil entre le quartier de la République et l'Hôtel de ville.

 

Sur la statue de la République au milieu de la place du même nom, un grand drapeau français de plusieurs mètres de large a été tendu, avec une tache en son centre où était inscrit le mot "sarkozysme".

 

 

De nombreux manifestants brandissaient le drapeau tricolore et des pancartes sur lesquelles ont pouvait lire "Non à la xénophobie du gouvernement français", "Pas de Roms en charter, pas de France au Kärcher" ou encore "Privés de liberté sans décision de justice, merci Brice".

 

La secrétaire nationale du Parti communiste Marie-George Buffet, le député Vert Noël Mamère, l'ancienne première dame Danielle Mitterrand et le leader du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon étaient présents.

 

 

A Bordeaux, 3.000 personnes selon les organisateurs, 1.200 selon la police, ont manifesté entre le parvis des Droits de l'Homme et la place de la Victoire, dans le centre-ville.

 

 

A Lyon, les estimations varient entre 4.500 et 7.000.

 

 

Dans un court discourt très applaudi, le président de l'association régionale des Tziganes et de leurs amis Gadjé a déclaré : "Nous, les gens du voyage, ce qu'on veut, c'est la liberté, comme vous tous. Si nous ne sommes plus libres, qu'allez vous devenir, vous amis gadjés ?"

 

 

A Marseille, les organisateurs ont recensé 10.000 personnes entre le Vieux-Port et la préfecture. "Vichy c'est fini, Sarkozy ça suffit", ont repris en choeur les manifestants. Dans la foule, un homme porte un t-shirt orné d'une photo du président et de la mention "expulsable en 2012".

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  • : Le blog a été créé le 14/06/2007 en vue d'un programme social, économique et politique nettement égalitaire, démocratique et à gauche. Toute présentation sur internet différente de la nôtre -notamment avec de nombreuses publicités- n'est pas de notre responsabilité. L'article fondateur de la coordination suite au 6 mai 2007 est le premier inscrit en date sur ce blog. La rédaction d'un programme arrimé à des principes fondamentaux et écrite en quatre ans est intitulée "programme de A à Z". La lettre "i" nous a inspirés pour parler d'investissement. A la lettre "K" nous sommes keynésiens c'est-à-dire pour le maintien du pouvoir d'achat et d'une saine consommation. Ce qui fait fonctionner normalement le cercle économique. Pour le "N" nous tentons d'expliciter ce qu'est un "NON" avec un rappel des 55% de votants opposés à l'Europe de 2005. Le "P" définit le prix et "ce qui n'a pas de prix"... Monique Renouard Bretagne. Nous exprimons nos condoléances à toutes les victimes des attentats avec une grande tristesse en évitant d'exciter la haine et en appelant les gouvernants à ne pas se tromper de cible. 19 août 2017.
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