4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 16:27
Politique sécuritaire: 12.000 manifestants à Paris, 50.000 selon les organisateurs

 

12.000 personnes, selon la police, 50.000 selon les organisateurs, manifestaient samedi à Paris contre la politique sécuritaire du gouvernement jugée "xénophobe" notamment à l'endroit des Roms, à l'appel d'associations, syndicats et partis de gauche.

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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 18:53

L'avocat des sept Roms, Norbert Clément, revient sur les procédures endurées par ses clients et dénonce des préfectures françaises qui "violent la loi".

 

Comment vos clients ont-ils vécu les événements de ces derniers jours ?

 

Ils sont désorientés. Ces sept Roms ont toujours respecté la loi. Ils connaissent les règles concernant les ressortissants communautaires, sur l'obligation d'avoir des papiers, de ne pas rester plus de trois mois sur le territoire quand on n'a pas de ressources. Aucun n'a été pris dans des affaires pénales. Ils s'étaient fait aider par des prêtres ou d'autres Roms déjà sur place dans leurs démarches d'intégration. Certains d'entre eux avaient l'intention de rester en France, avaient commencé à s'inscrire pour avoir droit à un HLM ou scolariser leurs enfants, d'autres voulaient simplement rester pendant le temps imparti et participer à la communauté. Mais tous avaient la volonté de rester dans les clous.

Jeudi matin, ils sont réveillés à 6 heures par les autorités et placés en garde à vue pour le simple motif d'avoir occupé le terrain d'autrui. Ils restent près d'une demi-douzaine d'heures au poste, avec leurs enfants, et quand ils sortent et qu'ils reviennent sur le terrain où étaient construites leurs habitations de fortune, tout est détruit. Ils sont alors certains de devoir quitter le territoire prochainement. Cela les a bien sûr déboulonnés.

 

Le tribunal administratif de Lille a finalement annulé les sept arrêtés de reconduite à la frontière. Pensez-vous que cette décision aurait pu s'appliquer à d'autres cas similaires ?

 

Actuellement en France, selon les préfectures et le gouvernement qui s'en vantent, environ 20 % des Roms reconduits dans leurs pays d'origine le sont dans le cadre d'une reconduite forcée [le gouvernement a affirmé que 151 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits à la frontière entre le 28 juillet et le 17 août "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire"]. Selon moi, la moitié de ces reconduites forcées sont illégales. Plus particulièrement celles qui interviennent dans le cadre d'arrêtés portant reconduite à la frontière [APRF, qui concernent les personnes présentes depuis moins de trois mois sur le territoire français]. Je suis persuadé que la plupart de ces arrêtés sont signés pour des motifs qui n'en sont pas.

Mes clients auraient très bien pu traverser en dehors du passage piéton ou fumer une cigarette dans un espace public : ce sont des "troubles à l'ordre public" du même ordre que l'occupation illégale d'un terrain. Au lieu de leur coller une amende, on décide d'aller beaucoup plus loin, je dirais même 2 000 kilomètres plus loin, et de les reconduire dans leur pays. C'est stupide et contraire au terrain juridique. Les préfets qui prennent ces décisions le savent, mais se disent : 'Ce n'est pas grave, de toute façon, ils n'ont que 48 heures pour contester, et après ça la décision devient définitive et non révoquable'. La contestation des APRF doit en effet avoir lieu dans les deux jours, sinon c'est foutu.

C'est alors la course contre la montre. Parmi les sept Roms qu'on a pu sauver, on a fait des recours, samedi, huit minutes avant l'expiration du délai. Si nous avons réussi, c'est que les associations se sont immédiatement occupées d'eux, notamment pour leur trouver des logements provisoires, même si certains dorment encore aujourd'hui dans des voitures. Et surtout, elles ont pu les accompagner dans la procédure de contestation au tribunal administratif. Les Roms auraient sinon eu des difficultés à faire valoir leurs droits seuls, sans avoir de connaissances suffisantes en français et tout en devant s'occuper de leurs problèmes matériels immédiats. Mais je suis certain que dans d'autres cas, des dizaines de Roms ont été expulsés de force sans avoir eu la possibilité légitime de contester ces décisions illégales.

 

Vous décrivez, sur un blog dédié aux droits des étrangers que vous animez, le déroulement de l'interpellation de vos clients. Pourquoi se sont-ils fait confisquer leurs papiers par la police de l'air et des frontières (PAF) ?

 

Seulement pour leur mettre la pression. Quand vous privez quelqu'un de ses papiers ou de son passeport, il est fragilisé, surtout après plusieurs heures de garde à vue où on vous a expliqué que vous allez de toute façon quitter la France. Le récépissé qu'on leur donne leur explique bien par ailleurs qu'ils les récupéreront à la sortie du territoire. Comment voulez-vous contester la décision de la préfecture dans cette posture, alors que vos papiers sont tout ce qu'il vous reste ?

Mais juridiquement, sur des motifs aussi faibles, cette confiscation de papiers est une décision elle aussi contestable devant le tribunal administratif. La preuve : la préfecture conteste avoir saisi les papiers de mes clients. Je leur ai demandé, l'un d'entre eux m'a transmis le récépissé en question.

J'ai confiance : on est dans un Etat de droit, et je pense qu'avec cette claque du tribunal administratif, la préfecture va maintenant se calmer. Mais lorsqu'on vous explique, au plus haut niveau de l'Etat, qu'un Rom est forcément un délinquant, un violent, et qu'on les criminalise en permanence, je ne m'étonne pas que les autorités en soient arrivées à franchir les barrières de la loi, en trouvant n'importe quel motif pour justifier des expulsions.

 

Propos recueillis par Michaël Szadkowski sur le site du Monde.fr
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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 18:40

La Voix du Nord éco, extrait

 

1.Économies sur le photovoltaïque

Le ministère de l'Environnement envisagerait, dans le cadre du plan de réduction des niches fiscales et sociales (un coup de rabot de 10 milliards d'euros dès le budget 2011), de diminuer à 25 % le crédit d'impôt pour l'achat de panneaux photovoltaïques (actuellement de 50 %). Dans le Nord - Pas-de-Calais, le conseil régional est passé aux actes (lire ci-dessous). À cela s'ajoute la baisse des tarifs de rachat par EDF de l'électricité produite à partir de panneaux solaires (aujourd'hui de 58 centimes par KWh). Une baisse de 12 % qui affectera toutes les catégories de producteurs (panneaux intégrés aux bâtiments, centrales au sol...), hormis les producteurs résidentiels dont les installations domestiques ont une puissance inférieure à 3 kWc (1). Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe 500 adhérents (10 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 80 000 emplois), dit hola, soulignant « la nécessité de prévoir un passage progressif d'un système de soutien reposant exclusivement sur le crédit d'impôt à un dispositif d'ordre réglementaire. »

 

2.La filière en péril ?

« Si les deux dispositifs de soutien baissent en même temps, la dynamique de la filière est cassée », analyse Waël Elamine, en charge du département solaire au SER. En seulement cinq ans, le parc résidentiel équipé de panneaux solaires photovoltaïques est passé de 900 logements en 2004 à près de 36 000 fin 2009. Au ministère de l'Environnement, on minimise : « L'ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée. » De fait, le parc français a été multiplié par dix en deux ans, passant de 81 mégawatts fin 2008 à 850 mégawatts fin 2010.

 

3.« Le produit sera encore rentable »

Laurent Doise, directeur d'ENR Systems (6 millions d'euros de chiffre d'affaires prévus en 2010 contre 4,2 ME en 2009), l'une des cinq ou six sociétés spécialisées dans le domaine des énergies renouvelables qui comptent dans le Nord - Pas-de-Calais (Wattsol, Energideal...), est moins tranché : « Il s'est passé la même chose pour les pompes à chaleur, et pourtant il s'en vend encore (...) Le Français moyen prend les réformes telles qu'elles viennent, sans se poser plus de questions que ça. » Ceux qui auraient le plus à craindre seraient les sociétés passées maître dans le démarchage téléphonique « qui vendent une réduction d'impôt au client avant de lui vendre un produit », dit Laurent Doise.

Pour autant, le patron nordiste d'Avelin (21 salariés) joue la prudence : « J'avais prévu des embauches, je les mets de côté. »

(1) Kilowatt-crête. Dans une installation photovoltaïque, c'est la puissance électrique maximale pouvant être fournie dans des conditions standard.

 

PAR BERTRAND BUSSIÈRE

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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 18:27

Bonne nouvelle pour les étudiants et leurs parents : Nicolas Sarkozy a choisi de faire marche arrière. Le cumul entre les allocations logement et la demi-part fiscale s'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents sera donc maintenu, alors que François Baroin, ministre du Budget, avait annoncé sa suppression au mois de juillet. Les services de la Présidence ont indiqué « que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants ».

Alors que le logement représente plus de 50 % du budget des étudiants, les aides leur sont accordées sans condition de ressources des parents. Sur les plus de 650 000 étudiants qui touchent l'APL ou l'APS, pour un montant moyen d'environ 200 euros par mois, 80 % sont aussi rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce qui permet à ces derniers de déduire une demi-part fiscale supplémentaire. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy confirme que la période de versement des bourses étudiantes « pourra être portée à 10 mois chaque année », comme il l'avait annoncé en septembre 2009. « Cette augmentation aura lieu en deux temps. Un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé, au cours de l'année universitaire 2011-2012», a précisé l'Elysée. Les associations étudiantes ont accueilli favorablement les différentes dispositions. L'Unef, le principal syndicat étudiant, estimait qu'avec le projet de non-cumul, 550 000 étudiants subiraient une baisse comprise entre 40 euros et 180 euros de leurs aides.

V.G. sur nouvelobs.com

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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 10:29

 

Le secteur privé connaît bien la notion d'investissement. Il ne peut s'en passer. La réflexion porte sans cesse sur le montant de la dépense envisagée et le profit qui en est escompté. L'investissement est matériel ou technique, mais il est aussi immatériel, formation, recherche.

 

 

 I pour les Investissements publics

 

 

Un Etat doit aussi investir. Il ne doit pas se satisfaire d'encourager les investissements privés.

 

Aujourd'hui, non seulement l'Etat diminue les investissements publics qui devraient être répartis égalitairement sur le territoire national, mais il se désengage en demandant de plus en plus d'efforts aux collectivités territoriales (régions, départements, communes).

 

L'investissement public national est financé par les recettes publiques, dont l'impôt. La fiscalité nationale est à revoir (niches fiscales et surtout bouclier fiscal).

 

L'investissement public territorial est financé en partie par l'Etat, en partie par les impôts locaux. La fiscalité locale est à repenser.

 

La taxe professionnelle qui a été supprimée doit être remplacée par un impôt nouveau sur une assiette différente.

 

La taxe d'habitation est un impôt injuste, elle varie selon les localités et non selon la situation sociale.

 

 

Le Programme de A à Z est une écriture dont l'origine entière est celle du site Coordonne6 ou Le blog de corde6

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29 août 2010 7 29 /08 /août /2010 18:12
Sur le site du Monde.fr, chronique des abonnés
A propos des Roms, honte, colère et déshonneur

par Luc TIXIER, Maire, Conseiller Général Socialiste du Puy-de-Dôme

27.08.10

A l'évidence, il existe un "problème Rom" mais cela n'est ni nouveau, ni étonnant.

 

Pas étonnant, en ce sens qu'avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, les minorités Roms, jusqu'alors maintenues dans un état de soumission et d'assignation à résidence par les anciens pouvoirs politiques autoritaires, aient, avec l'ouverture à l'Europe, redécouvert le goût de la liberté. Leur condition de "non sédentaires" et l'errance à laquelle ils sont contraints n'ont pu que les inciter à reprendre la route et à circuler dans un espace élargi-l'Europe- où ils ont, à l'évidence, du mal à se territorialiser tant les motifs économiques, culturels et sociologiques les incitent au voyage.

 

Sans doute fallut-il que l'Europe ne fût pas agrandie à la hâte et que l'on se préoccupât de ce problème en son temps.

Pas nouveau en ce sens que cela fait des années que l'on a vu apparaître en France et s'amplifier un phénomène de mendicité généralisé opéré par les femmes et les enfants Roms, dans les centres villes ou dans les transports en commun.

Pas nouveau non plus la création de bidonvilles, colonisant les terrains vagues à la périphérie des grandes agglomérations où, dans des campements de fortune, alternent caravanes en piteux état et cabanons en bois. Là, dans l'indigence et la précarité se sont fixées des communautés familiales qui, fuyant la misère de leur pays, sont venues chercher la liberté et des conditions de vie qu'ils croyaient meilleures en France.

Parce que le problème n'est pas nouveau, parce qu'il était prévisible, parce qu'il concerne aujourd'hui une communauté estimée à 15 000 personnes, il est certainement temps de prendre le problème à bras le corps. Mais au vu de ce qui se passe actuellement l'on est en droit de s'interroger sur l'opportunité de l'action gouvernementale et sur la finalité recherchée. Quant aux dispositifs mis en œuvre ils ne peuvent que nous interpeller et nous renvoyer vers les images de jours sombres et honteux que l'on espérait ne plus jamais connaître.

 

S'il s'avère plus que jamais nécessaire de se pencher sur le problème, rien ne saurait justifier l'empressement, voire la hâte et la précipitation avec lesquels le gouvernement s'est emparé du dossier. Certes personne n'est dupe qu'il peut y avoir là une manœuvre visant à créer un écran de fumée médiatique destiné à occulter quelques turpitudes gouvernementales. Braquer les feux de l'actualité sur l'insécurité peut en effet avoir pour effet, entre autre, de faire oublier la piteuse affaire Woerth.

 

La ficelle est certes grosse mais les français y sont habitués et cela ne trompe personne.

Là où les choses deviennent plus graves c'est lorsque, au nom de la sécurité on stigmatise une communauté, la rendant globalement responsable des actes d'incivilité et de délinquance dont les français sont victimes. Les problèmes d'intégration existent, ne nous voilons pas la face, ils sont évident et indéniables, mais on ne saurait accepter le principe de l'amalgame qui vise à rendre responsable de tous les maux de notre société, les plus misérables, en l'occurrence les populations Roms en les désigner comme autant de boucs émissaires.

Comment peut-on sérieusement reprocher à une communauté, comme celle des Roms, de méconnaitre ce que nous appelons "les devoirs du citoyen" alors qu'il s'agit de populations qui n'ont survécu qu'au prix de la violence et qui, malheureusement trop souvent illettrées, méconnaissent le message des Lumières, ignorent la notion d'Etat et les valeurs de la République.

 

En transformant les camps de Roms en autant de paratonnerres où s'abattent les foudres sécuritaires d'un gouvernement à la dérive, le Ministre de l'Intérieur crée de toute pièce un écart identificatoire entre ceux qui seraient de bons français, d'honorables victimes et une minorité, certes peu ou mal intégrée, mais que l'on voudrait stigmatiser comme seule coupable et responsable de l'ultra violence ambiante.

Agir de la sorte n'est ni sérieux ni honnête intellectuellement, pire, cela relève de la manipulation, de la recherche d'une adhésion populaire, voire populiste, ayant pour objectif de faire peur et de diviser les français. Mais à agir de la sorte c'est prendre le risque, en perturbant les consciences, de fragmenter notre société, de la faire éclater sur des points de clivage manichéens : les bons et les mauvais. On imagine aujourd'hui qui sont les mauvais mais qu'en sera-t-il demain, qui désignera-t-on ? Qui montrera-t-on du doigt pour être l'objet de la vindicte populaire ? On se souvient qu'en d'autres temps on a aussi suscité et attisé la haine envers d'autres minorités...

 

L'action engagée contre les Roms, et par extension contre les gens du voyage, relève, à l'évidence d'une manœuvre de diversion conduite de façon opportune et habile par le gouvernement, mais la discrimination qu'elle induit à l'égard d'une minorité va à l'encontre du besoin actuel de rassemblement et de solidarité dont notre société à tant besoin face aux angoisses du siècle, aux inquiétudes internationales, aux difficultés économiques et sociales du moment.

 

Que dire maintenant de la finalité ? A écouter les Ministres en charge de ce problème, l'objectif est d'expulser et de reconduire dans leurs pays d'origine les Roms qui ne sont pas en situation régulière. Le vent de haine que l'on a fait souffler contre les étrangers, les non sédentaires, les clandestins, les sans papiers trouve dans l'expulsion des Roms un assouvissement inespéré. Images à l'appui, on flatte les instincts xénophobes les plus vils, on rassure les couards, on érige la répression en affirmation d'une autorité politique pourtant bien défaillante.

Mais à y regarder de plus près, derrière les gesticulations médiatiques, se cache une réalité quelque peu différente...On pourrait penser que les Roms bénéficient du statut de citoyen européen, ce qui leur conférerait un certain nombre de droits, dont la libre circulation. En fait depuis l'adhésion en 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union, a été mis en place un régime restrictif de circulation et ce pour une durée de 7 ans.

 

Le dispositif, quelque peu pervers, veut que les Roms puissent venir librement en France mais, une fois sur place, ces derniers doivent obtenir une autorisation spéciale pour pouvoir travailler et l'employeur potentiel doit s'acquitter d'une taxe, ce qui est, reconnaissons le, dissuasif.

Comment s'étonner dès lors que la situation puisse être autre que celle que l'on constate actuellement. Peut-on imaginer qu'il y ait intégration avec un dispositif de frein à l'emploi ? Peut-on imaginer que les reconduites à la frontière, pourtant massives, puisqu'elles ont concerné plus de 9000 Roms en 2009, dissuadent les candidats au retour dans la mesure où la misère qui est la leur en France est moins insupportable que la situation qui prévaut dans leur pays d'origine ?

L'inefficacité inavouée du dispositif n'a donc d'égal que sa médiatisation. Le but recherché n'est donc pas de résoudre le problème des Roms, mais bien d'instrumentaliser des groupes sociaux défavorisés en en faisant l'objet de discriminations, de ségrégations, les rendant ainsi responsables d'une insécurité que le gouvernement peine à conjurer.

 

Ne nous y trompons pas l'économie de marché, instaurée au sein de l'Union sous une forme néolibérale, n'a pu que contribuer à marginaliser les groupes ou les communautés les plus défavorisées. C'est le cas des Roms. Un véritable règlement du problème passe non par des gesticulations sécuritaires à la française, mais par de véritables solutions économiques et sociales transnationales.

Enfin quelles réactions avoir face à des images de violence où l'on voit séparer les hommes des femmes et des enfants ? Comment soutenir le regard d'êtres apeurés ? Comment tolérer le recours à des méthodes aussi brutales qui ont le goût amer du déjà vu et déjà vécu ?

Aujourd'hui des hommes d'église, des hommes politiques de droite rompent, avec courage, un silence embarrassé pour dénoncer de telles pratiques.

En ce qui me concerne j'aimerai entendre dans le concert de désapprobation naissant, s'élever les voix fortes d'hommes de gauche, celles des élus du peuple, des militants, des intellectuels engagés.

Comme j'aimerai, qu'au nom de nos consciences individuelles, mais aussi au nom des valeurs républicaines et humanistes qui nous rassemblent, nous soyons nombreux à retrouver, au nom de l'honneur, le sens de l'indignation.

 

Face à ceux qui voudraient que la misère des Roms, dérangeante pour certains, insupportable pour d'autres, ait valeur de provocation et/ou d'exorcisme face aux angoisses d'un gouvernement dans la tourmente, nous avons le devoir de nous mobiliser.

Sans concession nous devons, sans délai, nous opposer aux idées et aux hommes qui incarnent une politique d'affrontement et de haine qui, bafouant les droits de l'Homme, est celle de la honte ; une politique dont l'Histoire aura à juger et dont nous ne saurions être les témoins passifs.

Sans doute parce que les Auvergnats sont trop nombreux ils ont, plus que tous les autres, le devoir de réagir et d'interpeller le Ministre de l'Intérieur !

 

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29 août 2010 7 29 /08 /août /2010 17:38

 

(...) Devant quelque 4.000 personnes rassemblées en la basilique de Lourdes, [vendredi 27 août], Monseigneur Robert Le Gall a lu, durant son homélie, la lettre rédigée en août 1942 par son prédécesseur, Monseigneur Jules-Géraud Saliège, appelant à protéger les Juifs.

"Ils font partie du genre humain. Ils sont nos Frères comme tant d'autres. Un chrétien ne peut l'oublier", disait notamment cette lettre dont il avait ordonné la lecture publique.

"Les Roms sont nos frères comme tant d'autres", a répété Monseigneur Le Gall à Lourdes, a-t-on appris auprès de son service de presse.


"Nous ne pouvons rester silencieux" 

 

"En août 2010, en France, des campements de Roms sont démantelés et des expulsions soi-disant volontaires du territoire français sont largement médiatisées. Devant de tels agissements et les déclarations répétées de plusieurs membres du gouvernement, nous ne pouvons rester silencieux", a dit Monseigneur Le Gall selon un porte-parole, des propos également contenus dans un communiqué à la presse.

L'archevêque se dit "convaincu que le remède à la peur et à l'insécurité ne se trouve pas dans une surenchère sécuritaire mais passe par une action de longue haleine nourrie de respect et de connaissance réciproques".

L'archevêque a l'intention de se rendre au centre de rétention administratif de Cornebarrieu, dans la banlieue de Toulouse, a dit Jean-Marie Dessaivre, porte-parole du diocèse.

 

Monseigneur Le Gall ajoute sa voix à celles qui se sont élevées chez les catholiques contre l'actuelle politique gouvernementale envers les Roms. Le pape Benoît XVI lui-même a exprimé sa désapprobation.

Selon le site du musée de la résistance et de la déportation de la Haute-Garonne, la lettre de Monseigneur Saliège avait eu un retentissement considérable et les déportations avaient été suspendues dans le département jusqu'en février 1943, date à laquelle la Gestapo a déporté les juifs directement.

 

(Nouvelobs.com), extrait

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 17:06

 

26/08/10 sur le site LeMonde.fr

 

François Fillon a déclaré jeudi qu'il s'était entretenu de la question des Roms avec José Manuel Barroso et qu'une réunion de travail sur le sujet aurait lieu "dans les tout prochains jours" entre "les ministres et les commissaires européens" concernés.

"Je viens à l'instant même de m'entretenir avec le président de la Commission (européenne) José Manuel Barroso et nous avons convenu que dans les tout prochains jours, une réunion de travail avec les ministres et les commissaires concernés aurait lieu sur ce sujet", a-t-il dit dans un discours à Matignon devant un parterre d'ambassadeurs français.

Alors que la politique de Paris à l'égard des Roms suscite de violentes critiques, à l'intérieur du pays comme à l'étranger, François Fillon a insisté sur le fait que "les récentes reconduites des Roms dans leurs pays d'origine, réalisées par notre pays, ont été faites dans le plein respect du droit européen".

"La France considère que la seule solution de long terme pour ces citoyens européens à part entière réside dans une meilleure intégration économique et sociale, d'abord dans leur pays d'origine", a-t-il poursuivi.

C'est la raison pour laquelle "l'Union européenne doit faire preuve d'une grande solidarité avec les Etats membres concernés, en premier lieu avec la Roumanie".

"Notre priorité, c'est aussi de nous préoccuper du sort des enfants Roms. Beaucoup d'entre eux sont exploités par des filières criminelles, c'est une situation qui est inacceptable dans l'Union européenne", a-t-il dit aussi.

Le chef du gouvernement français avait annoncé qu'il saisirait la Commission européenne sur le sujet, en vue d'"approfondir la coordination" avec Bucarest et Sofia et "d'accentuer les initiatives dans le cadre européen".

Mercredi, la commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, avait indiqué que les expulsions de Roms par Paris suscitaient une "certaine inquiétude" de la Commission européenne.

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 13:15

 

Extrait du Monde.fr

 

Romeurope précise en préambule que le nombre de Roms présents sur le territoire est "stable depuis plusieurs années, de l’ordre 10 000 à 15 000 personnes sur l’ensemble du territoire national", concluant que "la réalité est donc très loin derrière les discours politiques qui agitent le spectre d’une 'invasion'" suite à l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie.

  • L'entorse au droit de libre circulation

Des dispositions spécifiques ont été prises à l'égard des ressortissants roumains et bulgares lors de l'adhésion des deux pays à l’Union européenne en 2007 limitant de fait leur liberté de circulation, acquise pour les autres citoyens de l'Union.

Romeurope rappelle à ce sujet que les citoyens de l’UE conservent la possibilité de se prévaloir du droit commun des étrangers du pays d’accueil lorsque celui-ci leur est plus favorable que le droit communautaire. En France, cela signifie qu’ils devraient théoriquement avoir accès à une carte de séjour temporaire autorisant à travailler dans certains cas : par exemple, s’ils résident en France depuis au plus l’âge de 13 ans avec au moins l’un de leurs parents, ou si leur état de santé nécessite une prise en charge médicale et qu’ils ne peuvent bénéficier du traitement dans leur pays d’origine…. Mais selon le collectif, "paradoxalement, l’accès des ressortissants roumains et bulgares à la citoyenneté européenne a restreint les possibilités d’obtention d’un titre de séjour."

Romeurope cite ainsi l'exemple, à Paris, de personnes souhaitant déposer une demande de titre de séjour pour raisons médicales qui se sont "tout simplement vu refuser le formulaire de demande". Selon le collectif, ces refus non justifiés sont dus en partie au "flou général engendré par l’abolition de l’obligation de titre de séjour pour les citoyens de l’Union."

  • Une population prise pour cible

Romeurope dénonce l'absence d'examen des situations individuelles, qui devrait notamment avoir lieu pour toute décision d'expulsion. Pour le collectif, c'est le symptôme d'un "ciblage à l’encontre d’une population déterminée ethniquement dans un objectif d’éradication de lieux de vie indignes et très visibles."

Sur les raisons de cette politique, le collectif va plus loin et souligne une "instrumentalisation" mise en œuvre "pour remplir les quotas de reconduite d’étrangers fixés au ministère de l’immigration". Une affirmation que l'association étaye par des chiffres : "Parmi les 29 289 personnes reconduites en 2009, plus du tiers sont de nationalité roumaine ou bulgare," et essentiellement Roms selon les estimations de Romeurope.

"Si l’on rapporte ces chiffres aux estimations du nombre de Roms migrants vivants en squats et bidonvilles en France – entre 10 000 et 15 000 personnes – on peut constater que ces derniers paient le prix fort de la politique d’éloignement", conclut le collectif.

 

(...)

 

Romeurope réclame aussi l’abrogation du dispositif de fichage biométrique des bénéficiaires de l’aide au retour humanitaire dans le fichier "Oscar". La transmission de ces données confidentielles aux administrations sociales est dénoncée par le collectif.

  • Un accès très difficile au marché du travail

L'accès au marché du travail est un des points sur lesquels travaillent beaucoup les associations impliquées auprès des communautés roms. Sur ce sujet, Romeurope souligne les obstacles auxquels font face les Roms désirant obtenir un contrat de travail. Le collectif cite de nombreux exemples de personnes qui, ayant trouvé un employeur, voient celui-ci se décourager au fil des mois et des démarches administratives.

Le collectif détaille les étapes que doivent franchir les ressortissants roumains et bulgares : ils doivent, pour occuper un emploi salarié, demander une autorisation de travail auprès de la DDTEFP (Direction du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) et solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture.

Romeurope réclame, en outre, la suppression de la taxe qui s'applique aux employeurs souhaitant embaucher un personnel de cette nationalité (justifiée par le coût administratif pour l'Etat d'une telle embauche), la possibilité pour ces ressortissants de s'inscrire au Pôle emploi afin d'accéder aux services d’accompagnement et aux stages de formation professionnelle.

  • Les enfants roms insuffisamment protégés

Autorités administratives et associations s'accordent à dire que les enfants sont les plus pénalisés par les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent les Roms. Mesures d'expulsion et évacuations à répétition n'arrangent pas la situation.

 

(...) 

 
Les enfants Roms sont les premières victimes des expulsions à répétition qui interrompent leurs parcours scolaires.

 

La continuité du parcours scolaire, élément-clé pour leur intégration, est souvent problématique. Romeurope pointe du doigt les réticences de certaines communes, sur fond "d'enjeux électoralistes" à inscrire les enfants roms. "Certaines mairies l’expriment clairement : accepter de scolariser les enfants roms signifierait accepter qu’ils s’installent sur le territoire communal", affirme l'association.

LeMonde.fr
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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 10:19

 

France Info - Un policier travaille au démantèlement d’un camp de Roms à Villeneuve d’Ascq, près de Lille

Un policier travaille au démantèlement d'un camp de Roms à Villeneuve d'Ascq, près de Lille
© REUTERS / Luc Moleux

Quel que soit le niveau social, quelle que soit la valeur marchande de ses affaires personnelles, qui peut accepter une chose pareille ?
Même si les dirigeants finissent par trouver des accords, rien ne pourra justifier de telles méthodes.
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  • : Coordonne6
  • : Le blog a été créé le 14/06/2007 en vue d'un programme social, économique et politique nettement égalitaire, démocratique et à gauche. Toute présentation sur internet différente de la nôtre -notamment avec de nombreuses publicités- n'est pas de notre responsabilité. L'article fondateur de la coordination suite au 6 mai 2007 est le premier inscrit en date sur ce blog. La rédaction d'un programme arrimé à des principes fondamentaux et écrite en quatre ans est intitulée "programme de A à Z". La lettre "i" nous a inspirés pour parler d'investissement. A la lettre "K" nous sommes keynésiens c'est-à-dire pour le maintien du pouvoir d'achat et d'une saine consommation. Ce qui fait fonctionner normalement le cercle économique. Pour le "N" nous tentons d'expliciter ce qu'est un "NON" avec un rappel des 55% de votants opposés à l'Europe de 2005. Le "P" définit le prix et "ce qui n'a pas de prix"... Monique Renouard Bretagne. Nous exprimons nos condoléances à toutes les victimes des attentats avec une grande tristesse en évitant d'exciter la haine et en appelant les gouvernants à ne pas se tromper de cible. 19 août 2017.
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