Coordonne6

sur LaVoixduNord

Ils sont nombreux à avoir reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, d'autres devant payer une cotisation bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité.

Du coup, nombreux sont ceux qui hésitent à maintenir une activité sous ce statut, le ministère de l'Économie ayant décidé de plancher en urgence sur le problème pour trouver une solution. Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Malgré les critiques des artisans, il a nettement dopé la création d'entreprises ces deux dernières années en France : plus de la moitié des 600 000 créations enregistrées en 2009 sont le fait d'autoentrepreneurs. Dans notre région, l'année 2010 aura enregistré près de 30 000 nouveaux créateurs, dont près de la moitié en régime d'auto-entrepreneurs. Le chiffre moyen du revenu déclaré par ce chef d'entreprise d'un genre nouveau était de 6 300 E en 2009, la moitié des autoentrepreneurs n'ayant pas déclaré le moindre revenu l'an passé, tendance reconduite cette année.

Pour l'heure, la CFE ne concerne, en théorie, que les autoentrepreneurs inscrits au 1er janvier 2010, non exonérés de par leur activité et n'ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ceux-là bénéficiant d'une exonération de trois ans.

Ce prélèvement forfaitaire est possible pour ceux dont le revenu de référence du foyer fiscal est inférieur à 25 926 E par part (en 2008).

Sur Lemonde.fr

La Corée du Nord ripostera par "une contre-attaque militaire sans pitié" à toute intrusion dans son espace maritime, a promis dimanche Pyongyang, dans un communiqué diffusé par l'agence officielle KCNA.

"La DPRK (Corée du Nord: ndlr) entreprendra une contre-attaque militaire sans pitié à la moindre tentative d'introduction dans son espace maritime, à l'avenir", a indiqué le communiqué, publié dans le journal du parti communiste au pouvoir Rodong Sinmun et relayé par KCNA.

Cette nouvelle mise en garde intervient cinq jours après les bombardements de Pyongyang sur la petite île sud-coréenne de Yeonpyeong, qui ont fait quatre morts sud-coréens.

"Les provocations" du sud entrent "dans le cadre de leur programme brutal de défense de leur ligne de limite du Nord", a ajouté le journal.

Pyongyang rejette le tracé de "la ligne de limite du Nord", qui marque la frontière maritime entre le Nord et le Sud et qui a été décidée par les Nations unies après la guerre de Corée (1950-1953).

La Corée du Nord estime que cette ligne de partage maritime devrait se situer plus au sud. Cette zone contestée a été le théâtre de plusieurs violents accrochages, en 1999, 2002 et novembre 2009.

sur France2.fr

Dans la dernière ligne droite, François Baroin a suscité la colère des députés, y compris dans son propre camp, en demandant une seconde délibération sur 39 d'amendements adoptés contre son avis pendant les longues heures de discussion budgétaire. Par un vote unique, le ministre voulait revenir sur ces mesures parlementaires qui compromettaient, à ses yeux, sa politique de réduction des déficits.

Mercredi après-midi à l'Elysée, le Premier ministre François Fillon avait également mis en garde les députés UMP contre l'addition d'amendements privant l'Etat de quelques centaines de millions d'euros.

A l'Assemblée, des députés ont cependant fait observer que certaines remises en cause par le gouvernement pouvaient rapporter des recettes à l'Etat (par exemple, un nouveau mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

Des concessions aux députés de sa majorité
Après une longue suspension de séance, François Baroin a fait quelques concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011. Pour amadouer ses troupes, François Baroin a par exemple promis que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération de cotisations sociales bénéficiant à certains emplois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Colère de l'opposition
"Le remaniement passe, le piétinement du Parlement continue", ont dénoncé de leur côté les députés PS et apparentés dans un communiqué. "La manière dont le gouvernement a fait passer la loi de finances à l'Assemblée est une honte. Il a fait disparaître, au détour de la nuit, les 40 amendements que les députés avaient eu le front d'adopter contre sa volonté. Ces amendements étaient souvent le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires."

Au moment du vote, la gauche a réitéré ses critiques contre un budget de rigueur qui n'ose pas dire son nom, avec des mesures d'austérité à la charge des classes moyennes, selon l'opposition.

En dépit de débats parfois virulents (comme sur le prêt logement à taux zéro renforcé ou le maintien de l'avantage fiscal jeune marié), le projet de budget 2011 a un caractère provisoire puisqu'il sera remanié en profondeur avec la réforme fiscale du printemps confirmée mardi par le chef de l'Etat qui a affirmé devant les députés UMP: "Je supprimerai le bouclier fiscal. Je vais supprimer l'impôt sur la fortune."

Dans un scénario institutionnel bien rôdé, le député UMP Michel Piron s'est réjoui par avance de cette réforme. Et pour cause: c'est lui qui avait lancé le débat par voie d'amendement.

Le maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés" rejeté
Mercredi, lors de l'examen des derniers articles du projet de loi de finances pour 2011, l'amendement du député UMP Hervé Mariton a été repoussé alors que les "pour" et les "contre" ont obtenu le même nombre de voix (48), ce qui vaut rejet.

Hervé Mariton souhaitait maintenir dans le budget 2011 l'avantage fiscal accordé jusqu'ici aux jeunes mariés l'année de leur union (double déclaration), alors que le gouvernement veut le supprimer dans la nouvelle loi de finances. Cet avantage qui devrait disparaître était également reconnu aux couples qui divorcent, se pacsent ou se dépacsent. Pour le député UMP, "Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs". "L'impôt a pour vocation à encourager des choix utiles à la société", a-t-il insisté en séance publique, en vain.

"Le gouvernement considère qu'il n'y a pas lieu de distinguer sur le plan fiscal les mariés et les pacsés. La famille a changé", a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui représentait le gouvernement. "On se 'dépacse' moins que l'on ne divorce", a lancé pour sa part le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez. "L'ordre moral sous-tend l'amendement Mariton", a critiqué de son côté le député PS Jean-Pierre Balligand.

Les époux ou pacsés seront donc soumis à une seule déclaration d'impôt, et non plus plusieurs, l'année de leur union, si le Sénat ne tente pas à son tour de revenir sur cette mesure du gouvernement.

Quelques autres mesures votées dans le budget
Le projet de loi de finances prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011, l'objectif étant d'atteindre un déficit de 3% fin 2013.

Au chapitre des recettes, le projet de budget prévoit notamment de porter de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres "triple play" regroupant télévision, téléphone et internet, ce qui devrait faire entrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

Le texte comporte également une réduction de 50 à 25% du crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques (panneaux solaires) et la suppression de ce crédit outre-mer.

Après une réunion des députés de la majorité avec le ministre du Budget, le gouvernement a accepté de revenir sur quelques-unes de ses demandes. Mais il a imposé par exemple que les pensions de retraite des anciens combattants soient revalorisées d'un point à partir du 1er juillet 2011 et non pas de deux comme l'avaient décidé à l'unanimité les députés. En signe de protestation, le groupe du Nouveau centre a refusé de participer au vote de ces amendements gouvernementaux de suppression tandis que les élus communistes et apparentés quittaient l'hémicycle.

Plusieurs amendements de la commission ont été entérinés comme celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Le montant des retraites "chapeau" a été limité à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice pour certains dirigeants de société. Un autre amendement ramène de 75 à 50% la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME.

En ce qui concerne la seconde partie du budget, celle des dépenses mission par mission, plusieurs amendements ont été également retenus comme celui qui rend payant (30 euros) et plus difficile l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière.

Ou encore, contre l'avis du gouvernement, celui qui maintient la publicité en journée avant 20h00 pour le groupe public France Télévisions.

Un amendement de l'UMP Richard Mallié a été également voté qui gèle les crédits pour 2011 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et qui supprime donc l'augmentation prévue de 350.000 euros du budget de cette instance pour l'année prochaine.

Enfin, le gouvernement s'en remettant "à la sagesse" de l'Assemblée, un amendement du centriste Charles de Courson a été adopté qui prévoit que les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées. Cet amendement, qui ne le touche pas car il n'est pas rétro-actif, est appelé par certains "amendement Tapie": Bernard Tapie a reçu 45 millions d'euros au titre d'un préjudice moral dans le cadre du litige avec le Crédit Lyonnais à propos de la revente d'Adidas en 1993.

UNE DECLARATION DE LA CGT EN DATE DU 15 NOVEMBRE

Le remaniement ministériel n’a pas gommé les attentes sociales portées par un formidable mouvement social unitaire depuis des mois.

La reconduction du Premier Ministre et les nominations au gouvernement, annoncées depuis 6 mois par la Président de la République s’inscrivent dans la continuité et n’annoncent à priori aucun changement à la politique mise en œuvre depuis le début du quinquennat.

Le contenu est donné. Le nouveau gouvernement de droite reste plus que jamais libéral et devient une équipe en campagne en vue des prochaines échéances électorales de 2012.
Après avoir méprisé l’avis majoritaire des salariés pour une réforme des retraites plus juste en promulguant une loi contestée, le Président de la République et son Premier Ministre persistent et signent en voulant continuer de réformer et faire peser les efforts toujours sur les mêmes.

 
Le sentiment d’injustice sociale ressenti par une très large majorité de Français ne peut que perdurer et être porteur de luttes sociales.

 
La CGT n’est pas dupe. Alors que le Gouvernement et le Patronat vont s’efforcer de montrer qu’ils renouent « le dialogue social » avec les syndicats, c’est bien par des réponses nouvelles en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de retraites et de partage des richesses créées que les salariés pourront considérer être enfin entendus.
La CGT qui recueille un capital confiance très important dans tous les sondages et dans les adhésions s’estime confortée dans sa mission de défense des intérêts des salariés.
La CGT va poursuivre la bataille pour la retraite mais aussi pour l’emploi, les salaires, la protection sociale, les services publics, la politique industrielle, la justice sociale…
La CGT est investie dans la réussite de la prochaine journée d’action du 23 novembre 2010 et appelle ses organisations à en assurer le succès par la mobilisation des salariés sur leurs revendications.

PROCHAINE MOBILISATION NATIONALE
INTERPROFESSIONNELLE : MARDI 23 NOVEMBRE

Organisation de la journée décidée par l'intersyndicale régionale ILE DE FRANCE CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires :

12 H : RENDEZ-VOUS PLACE DE L'OPERA
12 H 30 : MARCHE VERS LA BOURSE DES VALEURS
13 H : CHAINE HUMAINE AUTOUR DE LA BOURSE ET CONFERENCE DE PRESSE
13 H 30 : TEMOIGNAGES DE LUTTES

sur le site Letélégramme.com

M. Havrin a été conseiller technique de J. P. Chevènement

Jouer au rugby c'est bien..."
Devant les médias et des personnalités, [Nicolas Sarkozy] avait durement critiqué les policiers toulousains devant Jean-Pierre Havrin et ses collègues :  "Le travail de prévention que vous faites est très utile, mais vous n'êtes pas des travailleurs sociaux. Organiser un match de rugby pour les jeunes du quartier, c'est bien, mais c'est pas la mission première de la police. La mission première de la police? L'investigation, l'interpellation, la lutte contre la délinquance", avait déclaré M. Sarkozy.

Evincé
"Comme si nous avions confondu notre métier avec un autre", s'indigne encore M. Havrin. Trois semaines plus tard, le patron de la police toulousaine était évincé et nommé président de la Fédération sportive de la police française (FSPF), jusqu'à sa retraite, prise fin 2007.

La prévention, un travail de longue haleine
Dans son livre, Jean-Pierre Havrin plaide pour un travail de prévention de longue haleine permettant aux policiers de mieux connaître les cités et leurs habitants, donc d'identifier plus facilement les malfrats.


"On était en train de nous prendre pour des cons!"

Sur la dépêche.fr

 "Quel souvenir gardez-vous de la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse ?

J. P. Havrin :

La tête de mes mecs. Je me doutais de ce qui allait se passer - j'avais eu quelques indices - et j'étais plutôt serein, même si j'en ai pris plein la gueule. Mais dans cette salle du Mirail où Nicolas Sarkozy a dit que « jouer au rugby n'était pas la mission première de la police », j'ai vu sur le visage de mes gars le désarroi et l'injustice. Ils faisaient d'énormes efforts depuis quatre ans sur le terrain, ils prenaient des risques et on était en train de les prendre pour des cons !"

Son livre :
« Il a détruit la police de proximité » (éd. Jean-Claude Gawsewitch)